Pour diffusion le 26 juin 2003

L’ombudsman du Manitoba publie des sommaires de cas choisis sur le site Web

Winnipeg - Depuis le 26 juin 2003, le Bureau de l’ombudsman place des sommaires de cas choisis d’accès et de vie privée sur notre site Web à l’ adresse : www.ombudsman.mb.ca

Antérieurement, les sommaires de cas choisis se rapportant à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), et les cas d’accès et de protection de la vie privée révisés selon les dispositions de la Loi sur l’Ombudsman ont été publiés dans le Rapport annuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ombudsman.

Certains cas sont choisis pour des raisons précises, à titre d’exemple, parce qu’ils sont instructifs, à point donné, représentatifs, pertinents pour toutes les entreprises ou commissaires publics, des questions de première instance, le sujet de recommandations de la part de l’Ombudsman, ou la réflexion des commentaires de notre Bureau sur les principes, les dispositions ou l’esprit de la LRMP, de la LAIPVP ou de la Loi sur l’Ombudsman.

Périodiquement, des cas seront publiés en ligne. Les nouveaux sommaires de cas suivants ont été affiché sur notre site Web :

LAIPVP – Accès

2001-107
Travaux « publics! »
LAIPVP – Accès (refusé) – Municipalité rurale de St. Clements

2001-041
Dispositions incompatibles : La LSEF a préséance sur la LAIPVP
LAIPVP – Accès (incompatibilité avec une autre loi) – Services à l’enfant et à la famille de Winnipeg

2001-040
Renonciation défendue
LAIPVP – Accès (renonciation aux droits) – Division scolaire Transcona-Springfield

LAIPVP – Vie privée

2001-036
Une question de NAS
LAIPVP – Vie privée (utilisation) – Ville de Winnipeg

2001-035
Trop de collégialité
LAIPVP – Vie privée (Divulgation, avis) – Université du Manitoba

LRMP – Accès

2000-209
Les noms des infirmiers et infirmières
LRMP – Accès (refus) – Hôpital général Grace

LAIPVP – Vie privée

Aucun nouveau cas dans cette partie du site.

Nous espérons que cette nouvelle formule de publication des sommaires de cas sera plus à point, plus largement disponible, plus rentable et plus commode pour la plupart des personnes, des organismes publics et des commissaires, que la mention des sommaires de cas dans nos rapports annuels. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, des copies papier de ces cas peuvent être obtenues en personne, par télécopieur ou par la poste, sur demande à notre Bureau.

Ombudsman Manitoba
500, avenue Portage, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3X1
(204) 982-9130
1-800-665-0531 (sans frais)
(204) 942-7803 (télécopieur)