Pour publication le 2 janvier, 2003


La compétence de l’Ombudsman du Manitoba sera élargie le 1er janvier 2003 pour inclure la ville de Winnipeg en vertu de la Loi sur l’Ombudsman

À compter du 1er janvier 2003, l’ombudsman du Manitoba aura compétence pour recevoir des plaintes contre la Ville de Winnipeg et enquêter sur celles-ci.

En tant que haut fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative, l’ombudsman du Manitoba tente de résoudre les plaintes individuelles et systémiques concernant l’administration gouvernementale reçues contre des organismes publics, et ce d’une façon informelle, non accusatoire et non légaliste grâce à ses pouvoirs de persuasion, d’enquête et de recommandation.

« Le rôle de l’ombudsman est de promouvoir la transparence et la reddition de compte au sein du gouvernement et de faire en sorte que le public ait confiance que nos institutions publiques respectent les principes d’équité », a déclaré Barry Tuckett.

Lorsque cela est possible, les enquêtes sont menées de façon informelle. Cependant, l’ombudsman du Manitoba a le pouvoir d’interroger toute personne concernée, d’examiner les dossiers, les documents, les politiques, les lignes directrices et la législation, de tenir des audiences et d’entendre des preuves sous serment.

La Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg, qui comprend des modifications corrélatives à la Loi sur l’ombudsman, a été sanctionnée le 9 août 2002 et entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Le Bureau de l’ombudsman remplacera le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Winnipeg qui avait été créé en 1995 en vertu de la Loi sur la Ville de Winnipeg.

En avril 2000, la Ville de Winnipeg a recommandé que la Province du Manitoba modifie la Loi sur la Ville de Winnipeg pour radier l’exigence que la Ville ait son propre ombudsman et modifie également toute autre loi requise afin que l’ombudsman provincial puisse fournir les services d’ombudsman actuellement fourni par l’ombudsman de la Ville. Les recherches citées par la Ville à ce moment-là indiquaient que Winnipeg était la seule municipalité au Canada ayant un Bureau de l’ombudsman.

L’ombudsman du Manitoba, M. Barry Tuckett, a déclaré que son personnel et lui-même se réjouissaient de travailler avec les élus, les administrateurs et le personnel de la Ville de Winnipeg pour fournir un processus de résolution des plaintes qui soit indépendant et apolitique.

Créé en 1970, le Bureau de l’ombudsman du Manitoba a pour fonction de promouvoir l’équité et la reddition de compte grâce à des enquêtes sur les plaintes et à des vérifications de conformité à la législation qui sont indépendantes, impartiales, non partisanes et approfondies.

Les personnes qui pensent avoir été traitées de façon injuste par un ministère ou un organisme gouvernemental peuvent communiquer avec le Bureau de l’ombudsman du Manitoba par courrier, par téléphone, par télécopieur ou en personne.

Les plaintes concernant la Ville de Winnipeg peuvent être acheminées à :
Ombudsman du Manitoba
500, avenue Portage, bureau 750
Winnipeg (MB) R3C 3X1
Téléphone : 982-9130
Sans frais : 1 800 665-0531
Télécopieur : 942-7803

Historique de la compétence de l’Ombudsman du Manitoba

Créé en 1970, le Bureau de l’ombudsman du Manitoba a pour fonction de promouvoir l’équité et la reddition de compte grâce à des enquêtes des plaintes et à des vérifications de conformité à la législation qui sont indépendantes, impartiales, non partisanes et approfondies.

Conformément à la Loi sur l’ombudsman, l’ombudsman enquête sur les plaintes concernant toute loi, décision, recommandation ou omission liée à une question administrative au sein d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement provincial ou de l’administration municipale. La Loi sur l’ombudsman a été élargie le 1er janvier 1997 pour comprendre plus de 200 municipalités. À compter du 1er janvier 2003, l’ombudsman du Manitoba aura compétence, en vertu de la Loi sur l’ombudsman, pour recevoir des plaintes contre la Ville de Winnipeg et mener les enquêtes s’imposant. La Ville de Winnipeg regroupe plus de la moitié de la population de la province.

L’ombudsman a également des responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels. La Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, créée en 1998, enquête sur les plaintes et examine le respect de ces lois. La Loi sur les renseignements médicaux personnels est entrée en vigueur le 11 décembre 1997. La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée est devenue loi le 4 mai 1998, a été élargie à la Ville de Winnipeg le 31 août 1998 et a été proclamée le 3 avril 2000 pour plus de 390 organismes de gouvernement locale, d’éducation et des soins de la santé.