Pour publication le 2^e décembre 2003


Le rapport annuel de l'Ombudsman du Manitoba, pour l'année 2002 , portant sur ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'Ombudsman, a été déposé par le Président de l'assemblée législative .

Au cours de l'année 2002, l'Ombudsman du Manitoba a reçu 3 296 requêtes et expressions d'inquiétude de la part du public au sujet du gouvernement et de ses organismes. De plus, 792 plaintes écrites ont été reçues; une augmentation de 9 % du nombre de plaintes par rapport à l'année précédente.

Le personnel du Bureau de l'ombudsman a travaillé dans 1 050 dossiers de plaintes en ce qui a trait aux actions, aux omissions et aux décisions administratives de la part de ministères et d'organismes des gouvernements provincial et municipaux, y compris la ville de Winnipeg. 774 dossiers de plaintes ont été fermés. De ceux-ci, 201 cas ont été résolus en tout ou en partie. La révision des questions associées à ces plaintes a eu comme résultat la création ou la révision d'un certain nombre de politiques ou de procédures au sein des organismes gouvernementaux.

« Des lignes directrices améliorées définissant les procédures et les politiques gouvernementales aident à assurer que tous les membres du public sont traités de façons justes et équitables », nous dit l'Ombudsman du Manitoba. « Le rapport annuel comprend un nombre de résumés de cas qui démontrent que les choses peuvent parfois déraper, mais lorsque nous avons un engagement à l'équité, les différends peuvent être résolus d'une manière non formelle, non contradictoire et non juridique ».

Le Bureau de l'Ombudsman continue à se débattre contre les arriérés qui ont un effet sur le caractère d'actualité des enquêtes sur les plaintes : 276 dossiers de plaintes ont été reportés en 2003.

Créé en 1970, le Bureau de l'Ombudsman du Manitoba existe pour encourager la justice, l'équité et l'imputabilité administrative par le biais d'enquêtes indépendantes, non partisanes et complètes des plaintes et des révisions du respect législatif.

En vertu de la Loi sur l'Ombudsman, ce dernier fait enquête sur les plaintes qui se rapportent à toute loi, toute décision, toute recommandation ou omission liée à une affaire de gestion par tout ministère ou organisme du gouvernement provincial ou d'un gouvernement municipal . La Loi sur l'Ombudsman a été élargie le 1 er janvier 1997 afin d'englober plus de 200 municipalités. Depuis le 1 er janvier 2003, en vertu de la Loi sur l'Ombudsman, ce dernier a la compétence de recevoir et de faire enquête sur les plaintes contre la Ville de Winnipeg, qui compte plus de la moitié de la population de la province.

L'Ombudsman a aussi des responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Une division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, créée en 1998, fait enquête sur les plaintes et vérifie le respect est vertu de ces lois. La Loi sur les renseignements médicaux personnels est entrée en vigueur le 11 décembre 1997. La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en entrée en vigueur le 4 mai 1998, elle comprend la Ville de Winnipeg depuis le 31 août 1998 et est entrée en vigueur le 3 avril 2000 pour plus de 390 organismes gouvernementaux, d'éducation ou de santé locaux. L'Ombudsman du Manitoba présente un rapport annuel séparé sur les affaires touchant l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.