Pour publication : le 26 août 2004

L'ombudsman du Manitoba publie des sommaires de cas choisis sur le site Web

Winnipeg - Le Bureau de l'ombudsman place des sommaires de cas choisis d'accès à l'information et de la vie privée sur notre site Web à l' adresse : www.ombudsman.mb.ca

Certains cas sont choisis pour des raisons précises, à titre d'exemple, parce qu'ils sont instructifs, à point donné, représentatifs, pertinents pour touts les organismes publics ou dépositaires, des questions de première instance, le sujet de recommandations de la part de l'Ombudsman, ou la réflexion des commentaires de notre Bureau sur les principes, les dispositions ou l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) ou de la Loi sur l'Ombudsman .

Périodiquement, des cas seront publiés en ligne. Les nouveaux sommaires de cas suivants ont été affiché sur notre site Web :

LAIPVP – Accès

2002-024
DEMANDE DE L'ACCORD DE L'OMBUDSMAN POUR UNE PROROGATION DU DÉLAI DE RÉPONSE
LAIPVP – Accès (soumission pour une prorogation au-delà de 30 jours) – Éducation, Formation et Jeunesse Manitoba.

2002-033
UNE RÉPONSE DE NON-CONFORMITÉ À UNE DEMANDE D'ACCÈS
LAIPVP – Accès (réponse inadéquate) – Ville de Winnipeg

 

LAIPVP – Vie privée

2000 – 097
PARTIE 3 La PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : EST-CE L'AFFAIRE DE QUI QUE CE SOIT ?
LAIPVP – La vie privée (la différence entre les renseignements personnels et les renseignements d'affaires) – Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba

2001-231
NOMMER LE DEMANDEUR EST UNE MAUVAISE PRATIQUE OU PIRE !
LAIPVP – Vie privée (Divulgation de l'identité du demandeur ; aucun renseignement personnel ; limiter la divulgation) – Ville de Winnipeg

 

LRMP – Accès

2002-153
DEUX NOTIONS DIFFÉRENTES : LE DROIT D'UN PARTICULIER À L'ACCÈS ET LA PERMISSION D'UN DÉPOSITAIRE DE COMMUNIQUER
LRMP – Accès (droit de porter plainte ; exercice des droits d'une autre personne) – Hôpital général Seven Oaks

2002-189
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTÉ, LA LRMP NE PREND NI VACANCES NI CONGÉS
LRMP – Accès (défaut de répondre à la demande) – McPhillips Medical Group

 

LAIPVP – Vie privée

2001-170
CONSIDÉRER TOUTE LA PORTÉE DE L'ARTICLE 22(2)(a), DIVULGATION À UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ
LRMP – Vie privée (divulgation) – Spécialiste-médecin

Pour ceux qui n'ayant pas accès à l'Internet, des copies papier de ces cas peuvent être obtenues soit en personne, par télécopieur ou par la poste, sur demande à notre Bureau.

Ombudsman Manitoba
500, avenue Portage , bureau 750
Winnipeg ( Manitoba ) R3C 3X1
(204) 982-9130
1-800-665-0531 (sans frais)
(204) 942-7803 (télécopieur)

PERSONNES-RESSOURCE : M me Gail Perry ou M me Nancy Love au (204) 982-9130 ou, sans frais au Manitoba, au 1 800 665-0531.