Pour diffusion 1^er août 2002


L’Ombudsman va examiner les mesures en place pour s;assurer que les renseignements personnels recueillis par les caméras de sécurité dans les taxis ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi sur L’accès à l'information et la protection de la vie privée

Pour répondre aux inquiétudes suscitées par l’utilisation de caméras de sécurité dans les taxis, l’ombudsman du Manitoba va se pencher sur la question afin de s’assurer que cette pratique, destinée à garantir la sécurité des chauffeurs de taxis, ne contrevient pas aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

« Le Bureau de l’ombudsman soutient l’initiative de la profession consistant à installer des caméras dans les taxis pour améliorer la sécurité, a déclaré l’ombudsman, M. Barry Tuckett. Nous n’avons pour l’instant aucune raison de croire que les renseignements recueillis ne sont pas utilisés ou gérés conformément aux lignes directrices de la Loi. Cependant, étant donné que l’utilisation de caméras de sécurité dans les taxis est une nouveauté au Manitoba, il est nécessaire, prudent et conforme à l’intérêt public d’examiner la façon dont les renseignements recueillis dans les taxis sont utilisés, divulgués et conservés, afin de s’assurer que le droit à la protection de la vie privée prévu par la loi est respecté et que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à des fins non autorisées. »

L’examen de l’ombudsman portera essentiellement sur les dispositions encadrant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des images enregistrées dans les taxis. La présence de caméras de sécurité dans les taxis est devenue obligatoire le 1er juillet 2002, à la suite des recommandations du rapport présenté au gouvernement manitobain par le Groupe de travail sur la sécurité des chauffeurs de taxi.

En accord avec plusieurs dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui autorisent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le but de faire appliquer la loi et de prévenir des actes criminels, l’ombusdman indique qu’il n’a aucune objection à ce que des caméras soient utilisées dans les taxis pour recueillir des données et garantir la sécurité des chauffeurs et de leurs passagers.

« Dans toute société démocratique, les autorités publiques doivent motiver leurs actions et leurs décisions, estime l’ombudsman. Au bout du compte, il s’agit d’éviter que cette mesure de sécurité ne se transforme insidieusement en une surveillance arbitraire, généralisée et incontrôlée de la population dans son ensemble. »

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée stipule qu’un de ses objectifs est de contrôler la façon dont les organismes publics peuvent recueillir des renseignements personnels sur les particuliers et de protéger ces derniers contre l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ces renseignements par des organismes publics. La Loi prévoit également que les décisions des organismes publics peuvent faire l’objet d’un examen indépendant de la part de l’ombudsman du Manitoba.

Créé en 1970, le Bureau de l’ombudsman du Manitoba a pour but de promouvoir la justice, l’équité et la responsabilité administrative en enquêtant sur des plaintes et en effectuant des vérifications de conformité aux dispositions législatives. Créée en 1998, la Division de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée enquête sur les plaintes et effectue des vérifications de conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les renseignements médicaux personnels.