Pour publication : le 12 avril 2006

L’Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2004 en vertu de la Loi sur l ’Ombudsman, la Loi sur l ’accès à l ’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels

L’Ombudsman du Manitoba, madame Irene Hamilton, a fait rapport sur les activités du Bureau de l’Ombudsman portant sur la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) au cours de l’année civile 2005. Le mandat de madame Hamilton à titre d’Ombudsman a débuté le 31 mars 2005.

Deux rapports annuels en vertu de la Loi sur l’Ombudsman et la LAIPVP et la LRMP ont été publiés simultanément. Les deux rapports sont largement distribués dans l’espoir qu’ils seront utilisés à titre d’outil éducatif pour les Manitobaines et Manitobains.

Les rapports annuels de l’Ombudsman sont disponibles, pour la première fois, sur un cédérom, en plus du format copie papier et sur le site Web de l’Ombudsman, au www.ombudsman.mb.ca . Le cédérom contient des renseignements supplémentaires portant sur le mandat du Bureau. Il comprend quatre publications sur les droits des adolescents, coproduits par le Bureau de l’Ombudsman, le Bureau du Protecteur des enfants et de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et portant sur les thèmes de la jeunesse et l’école, les droits en milieu de travail, la Justice criminelle et les droits de la personne. Aussi, le cédérom contient le sondage EKOS effectué pour l’Ombudsman sur la perception des Manitobains de leurs intérêts de protection de la vie privée.

« Nous profitons de la capacité du cédérom pour distribuer des renseignements qui, nous croyons, sont intéressants, dit Hamilton. Avec nos brochures sur les droits des adolescents, nous espérons non seulement informer les jeunes de notre province de leurs droits, mais d’engager ces derniers dans une discussion sur la façon d’exercer ces droits. Dans le même ordre d’idées, nous sommes intéressés à la sensibilisation des Manitobains à la protection de leur vie privée et des inquiétudes qu’ils ont sur le sujet. Le sondage EKOS démontre qu’il y a une perception que la protection de la vie privée personnelle se dégrade et même si les Manitobains reconnaissent leur propre rôle dans la protection de leur vie privée personnelle, il y en a un nombre grandissant qui croit qu’il existe un puissant rôle collectif à jouer par le gouvernement et d’autres organismes dans la protection des renseignements personnels. »

Créé en 1970, le Bureau de l’Ombudsman du Manitoba existe pour promouvoir la justice, l’équité et l’imputabilité administrative par le biais d’enquêtes indépendantes impartiales, non partisanes et en profondeur des plaintes et des révisions de la conformité législative. L’Ombudsman fait enquête sur les plaintes portant sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et révise la conformité en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’Ombudsman a aussi des attributions en vertu de la Loi sur l’Ombudsman afin de faire enquête les plaintes reliées à toute loi, décision, recommandation ou omission portant sur une affaire d’administration par tout ministère ou toute agence du gouvernement provincial ou d’un gouvernement municipal.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Irene Hamilton, Ombudsman du Manitoba, au (204) 982-9130 ou 1 800 665-0531 (au Manitoba).

Des copies du Rapport annuel 2005 de l’Ombudsman sont disponibles aux Services de renseignements du Palais législatif, bureau 29, au Bureau de l’Ombudsman, et au www.ombudsman.mb.ca.

 

POINTS SAILLANTS DU RAPPORT ANNUEL 2005 EN VERTU DE LA Loi sur l’Ombudsman

Les modifications du format et du contenu de notre Rapport annuel reflètent l’engagement de l’Ombudsman à l’éducation du public et à la responsabilité administrative. Le rapport contient une description en langage clair du rôle et de la fonction de l’Ombudsman, utilisant des résumés de cas pour démontrer l’ampleur des activités entreprises par le Bureau et sa pertinence pour le gouvernement et le public.

En plus des Cas intéressants, le rapport contient une section intitulée Sensibilisation du public qui comprend des informations qui, nous croyons, sont un avantage pour tous les automobilistes manitobains, et une section sur les questions émergentes qui souligne un certain nombre d’affaires provinciales et municipales que l’Ombudsman continuera à surveiller.

En partie de notre concentration sur l’information de plus de Manitobains au sujet du Bureau, et dans un effort pour atteindre les jeunes Manitobains, nous avons élargi la distribution du rapport pour inclure les bibliothèques des écoles à la liste de distribution. Le rapport sera aussi mis à la disposition des organismes communautaires qui desservent un grand échantillon représentatif du public. Le rapport vise à être une ressource dont les organismes peuvent se servir pour informer leurs membres de la disponibilité d’une révision impartiale des décisions gouvernementales qui les concernent.

 

POINTS SAILLANTS DU RAPPORT ANNUEL 2005 EN VERTU DE LA LAIPVP ET DE LA LRMP

Une diminution du volume de nouvelles plaintes en vertu de la LAIPVP et de la LRMP a permis à la division de l’Accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ombudsman du Manitoba de réduire de façon importante les dossiers en souffrance, en 2005. Il y a eu 242 nouveaux dossiers de cas ouverts, 79 % portaient sur l’accès à l’information et 14 %, sur les plaintes de protection de la vie privée. Le reste des dossiers portaient sur la vérification, la surveillance, l’information ou les commentaires sur des activités. En 2005, la Division a fermé 350 de 456 dossiers (de nouveaux cas, plus des cas reportés en 2005). C’est le plus haut nombre de fermetures au cours d’une année, par la Division.

En 2005, la Division a aussi répondu à environ 620 requêtes du public sur des affaires d’accès et de vie privée, en vertu de la LAIPVP et de la LRMP.

Le rapport 2005 de l’Ombudsman en vertu de la LAIPVP et de la LRMP donne un aperçu du rendement amélioré des organismes publics à la satisfaction aux exigences de réponses de la LAIPVP lors du refus d’accès. Le rapport 2004 en vertu de la LAIPVP et de la LRMP avait fait la lumière sur une évaluation de l’Ombudsman qui rapportait un faible taux de conformité aux exigences de réponses en vertu de la LAIPVP. La conformité améliorée notée à la fin de 2005 était particulièrement évidente en ce que les organismes publics fournissaient des raisons de refus d’accès et donnaient le titre et le numéro de téléphone d’un gestionnaire ou d’un employé de l’organisme qui étaient en mesure de répondre aux questions du demandeur.

Comme l’exigent la LAIPVP et la LRMP, le rapport comprend les recommandations de l’Ombudsman au cours de l’année et si les organismes publics et les dépositaires se sont conformés aux recommandations. En 2005, il y a eu sept recommandations faites à quatre organismes publics. Toutes les recommandations ont été faites en vertu de la LAIPVP, une portant sur la protection de la vie privée et six portant sur des questions d’accès.