DossiÉ Manitoba – Connaissez vos droits à l’information sur la santé
Qu’est-ce que DossiÉ Manitoba ?
Certains de vos renseignements médicaux personnels sont à la disposition des prestataires de soins de santé par le biais d’un système d’information sur la santé électronique qui se nomme DossiÉ Manitoba (DossiÉ).
DossiÉ rassemble les renseignements médicaux électroniques déjà recueillis à divers sites de soins, y compris les ordonnances remplies aux pharmacies de détail, les vaccinations, les résultats d’examen de laboratoires participants et des données d’identification personnelle, comme votre numéro d’identification médical personnel (NIMP), votre date de naissance et votre adresse.
Au fil du temps, DossiÉ fournira un registre à vie de vos antécédents principaux de santé, qui sera à la disposition des prestataires de soins de santé partout dans la province.
Qui peut voir mes renseignements dans DossiÉ ?
Les prestataires de soins de santé autorisés et personnel de soutien peuvent rechercher, visionner et imprimer vos renseignements médicaux personnels dans le DossiÉ, mais ne peuvent pas saisir directement des renseignements dans le DossiÉ. Le DossiÉ reçoit vos renseignements médicaux mis à jour d’autres systèmes électroniques connectés au DossiÉ, comme les renseignements d’ordonnance dans le Réseau pharmaceutique informatisé (RPI) de Santé Manitoba.
Il existe différents paliers d’accès basés sur les besoins de connaître ces renseignements, du fournisseur de soins de santé, afin d’effectuer leur travail. À titre d’exemple, un médecin peut avoir accès à tous vos renseignements, alors que le personnel d’accueil peut n’avoir accès qu’à vos données démographiques, comme votre nom, votre adresse, et votre NIMP.
La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)
Vos renseignements médicaux personnels dans le DossiÉ ne peuvent être recueillis, utilisés et communiqués qu’aux fins autorisées en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP). La LRMP vous donne des droits en ce qui a trait à vos renseignements médicaux personnels dans le DossiÉ.
Les droits d’un particulier peuvent-ils être exercés par quelqu’un d’autre ?
Vous pouvez autoriser une autre personne à exercer vos droits portant sur les renseignements médicaux personnels, en votre nom, si vous le souhaitez. Il existe aussi des circonstances précises en vertu de la LRMP lors desquelles vous pouvez avoir la permission d’exercer les droits d’une autre personne. Un exemple est si vous avez été nommé par le particulier en vertu de la Loi sur les directives en matière de soins de santé.
Vous avez le droit de…
Savoir pourquoi vos renseignements médicaux sont recueillis
- Lorsque les prestataires de soins de santé recueillent vos renseignements personnels, ils ou elles doivent prendre des mesures raisonnables pour expliquer les fins de la collecte.
- Vous pouvez poser toutes questions à ce sujet, y compris si vos renseignements médicaux seront disponibles dans le DossiÉ. Si la personne qui recueille vos renseignements médicaux personnels ne peut répondre à vos questions au sujet de la collecte, vous serez mis en contact avec une personne qui peut le faire.
Demander une copie de vos renseignements médicaux personnels dans le DossiÉ
- Vous pouvez demander une copie de vos renseignements médicaux personnels dans le DossiÉ, en remplissant un formulaire de demande d’accès, disponible à DossiÉ Manitoba ou en ligne à www.echartmanitoba.ca. Une réponse à votre demande doit se faire dans les 30 jours.
Demander que les erreurs soient corrigées
- Tous vos renseignements médicaux personnels affichés dans DossiÉ proviennent de systèmes électroniques existants, y compris, les systèmes de laboratoire, les systèmes pharmaceutiques, le registre client et les systèmes de vaccination. Toutes corrections à vos renseignements devront être faites par ces sources d’origine et réexpédiées à DossiÉ.
- Pour demander une correction de vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ, vous pouvez parler à votre prestataire de soins de santé, ou appelez DossiÉ Manitoba pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande de correction écrite et à qui expédier votre demande. Une réponse à votre demande doit se faire dans les 30 jours.
Savoir qui a visionné vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ
- Chaque fois que vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ sont visionnés, cette activité est enregistrée et peut être vérifiée. Vous pouvez demander un relevé de qui a visionné vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ, en remplissant un formulaire, disponible à DossiÉ Manitoba ou en ligne à www.echartmanitoba.ca. Une réponse à votre demande doit se faire dans les 30 jours.
Cacher vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ
- Vous ne pouvez pas refuser que vos renseignements médicaux personnels soient dans DossiÉ, mais vous pouvez demander qu’ils soient cachés. Vous pouvez demander que vos renseignements médicaux personnels soient cachés dans DossiÉ en remplissant un formulaire de non-divulgation disponible à DossiÉ Manitoba ou en ligne à www.echartmanitoba.ca (ceci ne comprend pas vos renseignements signalétiques comme votre nom, votre adresse et votre NIP). Vous pouvez ajouter ou supprimer une directive de non-divulgation en tout temps.
- Une directive de non-divulgation signifie que personne, y compris votre propre médecin, ne pourrait visionner vos renseignements médicaux personnels dans DossiÉ. Dans des circonstances particulières, comme une urgence ou lorsque vous donnez la permission, certains prestataires de soins de santé peuvent annuler une directive de non-divulgation et visionner vos renseignements médicaux personnels.
Demander une révision indépendante par l’Ombudsman du Manitoba
- Vous pouvez demander au bureau de l’Ombudsman du Manitoba de faire enquête si vous n’êtes pas satisfait d’une décision ou d’une réponse reçue au sujet d’aucun de ces droits. Le bureau de l’Ombudsman étudie les plaintes sur l’accès aux renseignements médicaux personnels ou sur leur confidentialité, en vertu de la LRMP.
DossiÉ Manitoba
Contactez DossiÉ Manitoba pour plus de renseignements ou pour obtenir un des formulaires mentionnés dans ces informations.
Téléphone : 1-855-203-4528 (sans frais)
Télécopieur : 204-926-9148 (à Winnipeg)
Courriel : echart@sharedhealthmb.ca
Courrier : DossiÉ Manitoba, Digital Health
355 avenue Portage, bur. 300, Winnipeg (Manitoba) R3B OJ6
Si vous avez des questions sur vos droits d’accès et de confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, contactez l’ombudsman du Manitoba.
Téléchargez une brochure contenant ces informations ou contactez-nous si vous souhaitez des exemplaires pour votre établissement/bureau.
Mise à jour mars 2020