Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – La Société d’habitation et de rénovation du Manitoba

2025-09-02

Sommaire

Une personne a présenté une demande d’information à la Société d’habitation et de rénovation du Manitoba. L’organisme public n’ayant pas répondu dans le délai de 45 jours, la personne a déposé une plainte auprès de notre bureau. Après examen de la demande et communication avec l’organisme public, nous avons déterminé que la plainte était fondée, car l’organisme public n’avait pas répondu à la demande du plaignant dans le délai de 45 jours prévu par la LAIPVP. L’organisme public a indiqué à notre bureau qu’il travaillait à résoudre des problèmes techniques afin de retirer des informations de la séquence vidéo demandée. Bien que notre bureau reconnaisse que l’organisme public avait commencé à déterminer sa stratégie pour répondre à la demande, il n’a pas rempli son obligation de fournir une réponse. L’ombudsman a remis un rapport informant l’organisme public de sa recommandation de fournir une réponse au plaignant avant une date précise. L’organisme public n’a pas respecté les délais prescrits par la LAIPVP ni la recommandation de l’ombudsman, mais a finalement mis en œuvre les mesures recommandées peu de temps après.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier MO-10404