Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Environnement et Changement climatique Manitoba

2025-09-22

Sommaire

Une personne a présenté une demande d’information à Environnement et Changement climatique Manitoba (ECC) en novembre 2024. L’organisme public a accusé réception de la demande et, en janvier 2025, lui a demandé des renseignements supplémentaires. En mai 2025, une estimation des frais a été fournie et payée, mais les documents n’avaient pas été fournis. La personne s’est alors plainte auprès de notre bureau que l’organisme public n’avait pas répondu à sa demande dans le délai prévu par la LAIPVP. Bien que le plaignant ne disposait pas d’un droit de plainte en vertu de la loi (la demande ayant été présentée plus de 120 jours avant notre communication avec notre bureau), notre bureau a ouvert sa propre enquête en raison d’un retard apparent dans la réponse à la demande. Nous avons communiqué avec l’organisme public à plusieurs reprises, mais celui-ci n’a pas confirmé la date de publication de la réponse. En juillet, nous l’avons informé que notre rapport final et ses recommandations étaient presque terminés. Plus tard dans le mois, l’organisme public a contacté le plaignant afin de prendre les dispositions nécessaires pour lui faire parvenir les documents.

Après examen, nous avons déterminé que l’organisme public n’avait pas répondu à la demande de la personne dans le délai prévu par la LAIPVP, ce qui contrevenait aux exigences de la Loi. Nous n’avons pas formulé de recommandation, car la réponse à la demande a été fournie avant la finalisation de notre rapport. Dans notre rapport complet, nous commentons les retards survenus dans ce dossier et formulons des suggestions au ministère et à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez le rapport complet.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier MO-11757