Accueil Déposer une plainte Comment porter plainte Formulaire de plainte relative à l’équité, au traitement et aux actions de l’administration d’un organisme public (Loi sur l’ombudsman)

Formulaire de plainte relative à l’équité, au traitement et aux actions de l’administration d’un organisme public (Loi sur l’ombudsman)

Loi sur l’Ombudsman Formulair de Plainte

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Est-ce qu'un message peut être laissé à votre numéro de téléphone de jour ?

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Représentez-vous quelqu'un d'autre dans cette plainte ?

Oui

Non

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Adresse Ville Code Postal

Numéro de téléphone (jour)

Autre numéro

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Quelle est votre plainte ?(Requis)

Sur quoi repose votre plainte, et quand cela s'est-il produit ? (Précisez le ministère provincial impliqué, ou l'agence ou la municipalité visée par la plainte.)(Requis)

Avec qui avez-vous traité au sujet de ce problème ? (Dresser la liste des noms, des numéros de téléphone, des adresses, et de la dernière fois que vous avez eu contact avec eux.) Expliquez les mesures que vous avez prises pour résoudre ce problème.(Requis)

Avez-vous reçu quoi que ce soit par écrit auprès du ministère ou municipalité? (Veuillez nous dire ce que vous avez reçu. Après que nous passons en revue votre plainte, nous pouvons vous demander de télécopieur ces documents ou les faire parvenir par la poste.)(Requis)

Avez-vous interjeté appel ou demandé une révision ? Si oui, à quand remonte le dernier appel ou la dernière révision, et quel en a été le résultat ?

Pourquoi croyez-vous avoir été traité injustement ?

De quelle façon ce problème peut-il être résolu ?

Est-ce que l'affaire est de nature urgente ? Veuillez expliquer pourquoi.

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