La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
(LAIPVP) est entrée en vigueur le 4 mai 1998. Elle s'applique aux
organismes publics, dont les ministères et les organismes du gouvernement
provincial, ainsi qu'aux organismes publics locaux, qui comprennent
les organismes d'éducation, les organismes de soins de santé et les
organismes d'administration locale. La Loi régit l'accès du public
à l'information relevant des organismes publics et établit les exigences
que ceux-ci doivent respecter pour assurer la protection des renseignements
personnels. Cette section du site Web contient des documents et des
renseignements liés à la LAIPVP.
Si vous êtes peu
familiers avec la législation sur l'accès à l'information et la protection
de la vie privée, vous pouvez commencer par lire la section Principes
de la législation sur l'accès à l'information et la protection de
la vie privée, qui présente les principes et les valeurs sous-jacents
à une bonne partie de la législation à cet égard au Canada et ailleurs
dans le monde. De plus, notre section De
quoi s'agit-il? Loi sur l'accès à l'information et
la protection de la vie privée donne plus d'information
détaillée au sujet de cette législation.
Bon nombre de
documents de la section Rapports et publications sont liés directement
à la LAIPVP en tout ou en partie. Nos rapports annuels contiennent
aussi des renseignements importants concernant le rôle et les activités
de l'ombudsman du Manitoba liés à la LAIPVP.
Si vous désirez
voir tous les documents existants, consultez la section Rapports
et publications.