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Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée



Le Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) est entrée en vigueur le 4 mai 1998. Elle s'applique aux organismes publics, dont les ministères et les organismes du gouvernement provincial, ainsi qu'aux organismes publics locaux, qui comprennent les organismes d'éducation, les organismes de soins de santé et les organismes d'administration locale. La Loi régit l'accès du public à l'information relevant des organismes publics et établit les exigences que ceux-ci doivent respecter pour assurer la protection des renseignements personnels. Cette section du site Web contient des documents et des renseignements liés à la LAIPVP.

Si vous êtes peu familiers avec la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, vous pouvez commencer par lire la section Principes de la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, qui présente les principes et les valeurs sous-jacents à une bonne partie de la législation à cet égard au Canada et ailleurs dans le monde. De plus, notre section De quoi s'agit-il? Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée donne plus d'information détaillée au sujet de cette législation.

Bon nombre de documents de la section Rapports et publications sont liés directement à la LAIPVP en tout ou en partie. Nos rapports annuels contiennent aussi des renseignements importants concernant le rôle et les activités de l'ombudsman du Manitoba liés à la LAIPVP.

Si vous désirez voir tous les documents existants, consultez la section Rapports et publications.

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