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Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée



Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de questions souvent posées à propos de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Si vous êtes incertains de la nature de votre recherche, nous vous invitons à consulter les sections portant sur la LAIPVP et la LRMP, qui fournissent des renseignements plus détaillés au sujet de chaque loi.

Questions fréquemment posées au sujet de la LAIPVP

Questions fréquemment posées au sujet de la LRMP

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