Notre site Web continue de faire partie intégrale de nos activités de communication. Depuis juin 2003, nous y avons affiché les sommaires de certains cas précis se rapportant au droit à l’information et à la protection de la vie privée. Notre bureau examinera des nouveaux sommaires de cas sur une base régulière et publiera périodiquement de nouveaux cas en ligne.

Antérieurement, les sommaires de cas choisis se rapportant à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), et les cas d’accès et de protection de la vie privée révisés selon les dispositions de la Loi sur l’Ombudsman ont été publiés dans le Rapport annuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ombudsman, de 1998, 1999 et 2000. En prévision de cette modification à notre méthode de faire rapport, les sommaires de cas n’ont pas été publiés dans le Rapport annuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de 2001, qui est aussi sur notre site Web.

Nous espérons que cette nouvelle formule de publication des sommaires de cas sera plus à point, plus largement disponible, plus rentable et plus commode pour la plupart des personnes, des organismes publics et des commissaires, que la mention des sommaires de cas dans nos rapports annuels. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, des copies papier de ces cas peuvent être obtenues en personne, par télécopieur ou par la poste, sur demande à notre Bureau.

Selon notre pratique de longue date, certains cas seront soulignés pour des raisons précises, à titre d’exemple, parce qu’ils sont instructifs, à point donné, représentatifs, pertinents pour toutes les entreprises ou commissaires publics, des questions de première instance, le sujet de recommandations de la part de l’Ombudsman, ou la réflexion des commentaires de notre Bureau sur les principes, les dispositions ou l’esprit de la LRMP, de la LAIPVP ou de la Loi sur l’Ombudsman.

Vous remarquerez que les cas ci-bas sont disposés sous LRMP, LAIPVP ou la Loi sur l’Ombudsman. Les sommaires de cas sont de plus sous divisés dans les rubriques « Accès » ou « Vie privée ». Vous trouverez dans ces rubriques des sommaires de cas que notre Bureau n’a jamais publiés auparavant, ainsi que ceux qui ont paru dans le Rapport annuel en vertu de la LRMP et la LAIPVP, pour les années 1998, 1999 et 2000.

Un clic sur le titre de la loi vous mènera aux rubriques « Accès » et « Vie privée »; un second clic vous mènera à la liste des sommaires de cas. Chaque sommaire comprend : un titre descriptif, une indication de la question générale et des parties concernées et les références des numéros d’articles statutaires.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)
La Loi sur l’Ombudsman