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à propos du Bureau de l'ombudsman



Historique et objectif du bureau de l'ombudsman

En décembre 1966, un livre blanc introduisant le concept d'un ombudsman chargé de faire enquête sur les plaintes des personnes estimant qu'elles ont été traitées injustement par les ministères ou les organismes du gouvernement était déposé à l'Assemblée législative.

Ce concept est devenu réalité avec la promulgation, en 1970, de la Loi sur l'ombudsman et la nomination de M. George W. Maltby comme premier ombudsman du Manitoba.

L'objectif visé alors était le même qu'aujourd'hui, soit de promouvoir les principes de justice, d'équité et de responsabilité administrative en demandant à un haut fonctionnaire indépendant et non partisan de l'Assemblée législative de faire enquête sur les plaintes. Nommé par un comité représentant tous les partis de l'Assemblée législative pour deux mandats consécutifs de six ans tout au plus, l'ombudsman dispose de pouvoirs élargis d'enquêter, de faire des recommandations et de rendre compte au public.

Le Bureau consacre le gros de ses énergies aux enquêtes sur les plaintes et au règlement des différends, mais procède aussi à des examens systémiques des principes d'équité dans les mesures administratives, c'est-à-dire qu'il s'assure d'une application juste et équitable des lois, des politiques, des procédures et des pratiques des organismes gouvernementaux.

En 1976, M. Maltby s'est vu confier un nouveau mandat. À titre d'ombudsman, M. Maltby a adopté une approche non conflictuelle dans la conduite des enquêtes et le règlement des plaintes. M. Gordon S. Earle, qui lui a succédé, a poursuivi dans cette voie pendant ses deux mandats de 1982 et 1988. En 1994, M. Barry E. Tuckett a été nommé ombudsman intérimaire puis ombudsman en 1996. Il a pris sa retraite en février 2005.

Irene Hamilton est devenue le quatrième Ombudsman le 31 mars 2005.

 


L'étendue des responsabilités du Bureau a progressé considérablement au fil des années, gage de sa valeur dans la promotion des principes de justice, d'équité, de transparence et de responsabilité au sein des organismes gouvernementaux. Voici la liste des changements qui ont eu lieu:

  • En 1988, la Loi sur la liberté d'accès à l'information est adoptée, donnant du même coup à chaque personne un droit d'accès à tous les documents sous la garde ou la responsabilité d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement provincial. La législation confie un rôle de surveillance à l'ombudsman en l'autorisant à recevoir les plaintes déposées sous son régime.

  • Le domaine de compétence de l'ombudsman est élargi le 1er janvier 1997 pour y inclure toutes les municipalités urbaines et rurales du Manitoba.

  • En juin 1998, on ouvre un bureau régional de l'ombudsman à Brandon, au Manitoba.

  • En décembre 1997, la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) est adoptée. Cette législation concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée est unique au Canada, car elle est la première à porter exclusivement sur les renseignements médicaux personnels. La Loi confie un rôle de surveillance à l'ombudsman en l'autorisant à procéder à des enquêtes et à des vérifications et à faire des recommandations pour garantir l'observation de la Loi.

  • En mai 1998, la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) remplace la Loi sur la liberté d'accès à l'information. La Loi renferme des dispositions visant la protection des renseignements personnels, qui s'ajoutent aux dispositions relatives au droit d'accès à l'information et aux exemptions déjà enchâssées dans la Loi sur la liberté d'accès à l'information. Celle-ci est révoquée avec l'entrée en vigueur de la LAIPVP, qui confie également un rôle de surveillance à l'ombudsman.
     
  • Le domaine de compétence de l'ombudsman a été élargi le 1er janvier 2003 pour y inclure la Ville de Winnipeg.

La LRMP et la LAIPVP incorporent les principes régissant les pratiques équitables de traitement de l'information reconnus à l'échelle internationale. L'ombudsman joue un rôle de premier plan en vertu de ces lois en veillant au respect du droit d'accès à l'information et du droit à la protection de la vie privée.

La législation liée à l'ombudsman met l'accent sur les principes de justice, de transparence et de responsabilité. Le respect de ces principes permet au public d'observer les actions des organismes gouvernementaux et de participer au processus démocratique plus facilement. La législation soumet les organismes gouvernementaux à la rigueur des examens indépendants de leurs pratiques administratives et de leurs procédures. Ces examens indépendants contribuent à gagner la confiance du public à l'égard des efforts du gouvernement.

Respecter la législation liée à l'ombudsman, c'est respecter ce droit fondamental de bénéficier d'un traitement juste et équitable de la part d'un gouvernement ouvert et responsable. J'espère que ce site Web deviendra une ressource utile favorisant l'équité au chapitre des pratiques administratives et de l'information.

Barry E. Tuckett
Ombudsman provincial

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